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Bientôt des jeux dématérialisés en occasion ?

Bientôt des jeux dématérialisés en occasion ?

La Cour de Justice européenne a parfois l'art de mettre les pieds dans le plat. Et cette fois-ci, la sauce a violemment éclaboussé les plus grand éditeurs mondiaux de jeu vidéo. Elle vient en effet de rendre un jugement qui pourrait faire jurisprudence dans le monde du numérique et qui légalise la revente de jeux dématérialisés.

 

C'est à la suite du procès entre Oracle, une société éditrice de logiciels, et UsedSoft, revendeur de licences en ligne, qui commercialisait les droits d'utilisation de logiciels d'Oracle dont les consommateurs ne voulaient plus, que le juge a rendu le verdict suivant : "Lorsqu'un ayant droit délivre à un consommateur une copie - tangible ou non - et conclut dans le même temps, en contrepartie d'un paiement, un contrat de licence donnant au consommateur le droit d'utiliser cette copie pour une période illimitée, cet ayant droit vend la copie au consommateur et épuise donc son droit exclusif de distribution. Une telle transaction implique un transfert de droit de propriété sur la copie. En conséquence, même si la licence interdit un futur transfert de droit, l'ayant droit ne peut plus s'opposer à la revente de cette copie".

 

Cette dernière phrase résume à elle seule le changement majeur qu'implique cette décision de justice : une fois la vente effectuée, l'éditeur ne peut plus, ne doit plus en aucune façon empêcher le consommateur/joueur de revendre son jeu, y compris dans une version dématérialisée. C'est un sérieux coup au moral des éditeurs qui voyaient dans les plateformes de téléchargement le moyen idéal de mettre un terme au marché toujours florissant de l'occasion. Mais derrière ce jugement se cache un certain nombre d'interrogations.

 

Tout d'abord, peut-on revendre son jeu en ayant accepté son EULA (End User Licence Agreement), son contrat de licence, qui interdit la plupart du temps sa revente? Théoriquement, un tel arrêt passe au-dessus de n'importe quel EULA et s'appliquera donc malgré son existence. La question de la rétroactivité reste toutefois en suspens. Le vide juridique ayant été comblé seulement aujourd'hui, on peut se demander si la loi sera applicable aux jeux achetés avant le 3 juillet.

 

Vient ensuite la question des structures : si les éditeurs ne peuvent plus interdire la revente des jeux dématérialisés, ils vont devoir la permettre techniquement, c'est-à-dire mettre en place un système de transfert de droit sur les jeux achetés. Sans quoi, tout passera par des intervenants tiers (comme UsedSoft dans le cas présent).

 

Troisièmement, qu'advient-il de Steam, dont le lien avec les jeux est plutôt particulier? En effet, quand un joueur achète un jeu sur Steam, il en installe certes le contenu sur son PC, mais son fonctionnement est intimement lié à la plateforme de Valve. L'un ne va pas sans l'autre et le titre ne peut être installé pour la première fois que via Steam. On est donc face à une sorte de "location". Idem pour les jeux téléchargés via le XBLA et le PS Store, qui sont liés d'une manière ou d'une autre à une console ou à un compte.

 

Enfin, ce jugement met en danger les velléités des constructeurs de consoles qui voudraient brider techniquement leurs futures machines afin de bloquer l'utilisation de jeux d'occasion... Si rien ne l'interdit (encore), ce serait un obstacle à la revente des jeux et donc à la pleine exploitation de sa copie. Pour plus d'informations, voici l'arrêt complet et en français.

 

 


Florian Velter par Florian Velter
le mercredi 4 juillet 2012, 7:59


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Derniers commentaires
Par Darenestir le Mercredi 4 Juillet 2012, 18:32

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Cette décision de justice n'oblige pas du tout les plate-formes de téléchargement à mettre en place un système de revente d'occasion. Elle rend simplement le transfert de licence d'un utilisateur à un autre légal à condition de trouvent un moyen de le faire. Mais pour l'instant, rien ne va changer.

Ensuite, si la revente de jeux dématérialisés devenait une réalité, je me demande comment feraient les éditeurs pour nous escroquer. A mon avis, soit on passerait sur un système de location, soit il y aurait une généralisation des pass online débloquant une partie du contenu du jeu afin d'avoir une vraie différence entre un jeu neuf et un jeu d'occasion (en dématérialisé, il n'y a pas de boîte abimée ni de disque rayé).

Bref, si cette décision de justice me semble plutôt bonne, je ne pense pas qu'elle change quelque chose pour les joueurs au final.


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Par Gevilgamesh le Mercredi 4 Juillet 2012, 13:01

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oh oui, je vous aime Cour de Justice européenne! oh oui c'est un bon coup dans le **** pour les éditeurs =)

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Par GazetteSDF le Mercredi 4 Juillet 2012, 12:56

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"En effet, quand un joueur achète un jeu sur Steam, il en installe certes le contenu sur son PC, mais son fonctionnement est intimement lié à la plateforme de Valve.[...]Idem pour les jeux téléchargés via le XBLA et le PS Store, qui sont liés d'une manière ou d'une autre à une console ou à un compte."
=> C'est un faux problème, quand j'achète un jeu PS3, si je le revend à un joueur XBox, le BlueRay est lié à la machine, donc c'est un faut problème.

Au contraire, ils ont largement les moyens de le faire et rapidement. Pour le PSN que je connais mieux, Sony sait gérer des accès à un jeu pour 1h de jeu, en une ou plusieurs fois mais 1h en tout, après, à moins d'acheter, impossible de lancer le Jeu, connecté ou non au PSN!

Donc, en quoi est-ce pas possible, à la manière dont il gère les amis, de gérer un porte feuille de téléchargement. Il leur suffit de faire une page d'administration où ils pourraient générer une liste des biens qu'on a acheté, et dans les actions / statuts possibles : "Installé/Installer" , "Prêter à un ami/Récupérer", "Céder à ".

=> Le Prêt/Récup permet au propriétaire d'enfin pouvoir prêter un jeu complet qu'il a acheter (et de perdre le droit de l'utiliser et Récup pour reprendre son droit d'utiliser le jeu (sans demander à l'ami mais pas tant qu'il joue et pas en ligne pour vraiment éviter qu'on soit en fait plusieurs à jouer en offline car on rentre dans la copie illégale)
=> Le Céder à où on renseigne un ID PSN, pas forcément un ami qui permet de transférer la propriété à quelqu'un (pas besoin de devoir gérer la transaction)

=> Ainsi, si on prête, on vend, on donne. Et ça, ça grand bouleversement de ce qu'ils savent déjà faire. Seule chose, la gestion de multi licence, car très certainement, les magasins spé****és investiraient la place et donc il faudrait qu'ils puissent gérer X licences d'un même DLC ou jeux

Inconvénient pour légitimer cette mise en place, la méthode de distribution : car le marché physique de l'occasion ne génère pas de coût de transport aux éditeurs alors que les transactions numériques demeurent sur leur serveurs et donc je pense, et ils se priveront pas, qu'il mettront en place un taxe pour les transferts de propriété et j'espère un forfait pour le prêt avec X fois la possibilité de le prêter. Car les serveurs ont un coût et c'est pas eux qui vont le supporter pour mettre en place un politique qu'ils essayent de combattre ...


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Par olimann le Mercredi 4 Juillet 2012, 9:15

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Une belle victoire pour les consommateurs Européens !

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